Date : 17/10/2023

Cette politique de confidentialité décrit nos pratiques de protection des informations que nous traitons par le biais de notre application mobile Bouygues Telecom (l’« Application »).

1.  A propos de nous et de notre Application.
2.  Comment utilisons-nous les informations que nous collectons et sur quelle base légale.
3.  Pourquoi Bouygues Telecom traite vos informations.
4.  Période maximale de conservation des informations.
5.  Avec qui nous partageons vos informations.
6.  Comment contrôler vos informations.
7.  Traitements des informations en dehors de l’Union Européenne.
8.  Nous contacter.
9.  Modification de cette politique de confidentialité.

Le Responsable du traitement :

Bouygues Telecom est un opérateur de communications électroniques français.

BOUYGUES TELECOM S.A.
Société Anonyme au capital de 929 207 595,48 €.
SIREN : 397 480 930 R.C.S. Paris
Siège social : 37-39 rue Boissière – 75116 PARIS
Téléphone : 1064 (prix d’un appel local)
Email : contact@bouyguestelecom.fr
N° TVA intracommunautaire Bouygues Telecom : FR74397480930
Bouygues Telecom a été autorisée par l’ARCEP à exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public.

L’Application est destinée aux clients Bouygues Telecom titulaires d’une offre éligible mobile ou fixe.

Notre Application vous permet de gérer votre compte Bouygues Telecom et abonnements associés. Elle vous permet notamment d’accéder à :

• Votre suivi conso mobile et fixe détaillé avec la possibilité de recharger votre crédit de communications.
• Un historique de vos dernières factures
• Vos informations personnelles (adresses, numéro de téléphone, coordonnées bancaires,…) et la possibilité de les modifier
• Des fonctionnalités pour configurer votre wifi ou votre Bbox
• Des fonctionnalités nous permettant d’améliorer le réseau mobile et votre expérience client, et qui nous permettent, si vous nous y autorisez, de mesurer vos volumes de consommation data mobile, les performances du réseau mobile et wifi et de traiter vos données de géolocalisation. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en vous rendant dans la rubrique « Gérer mes paramètres » de l’Application
• Des offres personnalisées en fonction de votre profil
• Une rubrique assistance
• Des notifications dans l’Application et des notifications en mode « push » en dehors de l’Application pour vous tenir informés sur vos lignes et contrats

Pour utiliser notre Application, vous devez au préalable la télécharger sur votre terminal mobile et être client fixe ou mobile chez Bouygues Telecom.

Des mises à jour vous seront suggérées par Bouygues Telecom afin notamment d’ajouter de nouvelles fonctionnalités ou d’améliorer la sécurité de l’Application. Vous serez informé de ces mises à jour directement dans l’Application ou via les plateformes de téléchargements d'applications (« stores/magasins d'applications »).

Lorsque vous utilisez l'Application, nous pouvons traiter les informations personnelles suivantes :

Informations d'identification : votre nom, votre adresse postale ou e-mail, votre numéro de téléphone, vos identifiants client et contrat, et d'autres informations que vous fournissez volontairement lors de la création d'un compte ou lors de l'utilisation de certaines fonctionnalités de l'Application.

Données de localisation : avec votre consentement, nous pouvons collecter des informations de localisation GPS pour localiser votre emplacement géographique approximatif. Ces informations permettent de trouver des boutiques à proximité et de fournir des informations pertinentes sur votre zone géographique (incidents, débit). Elles permettent également d’améliorer la qualité de notre réseau et votre expérience client. Nous traitons en effet vos données de localisation liées à nos mesures de qualité du réseau.

Données collectées au moyen de cookies et de technologies similaires : nous utilisons des technologies similaires aux cookies pour collecter des informations sur votre utilisation de l'Application et personnaliser votre expérience et vos publicités. Ces informations peuvent inclure des données sur les pages que vous consultez, les liens sur lesquels vous cliquez, l’historique des évènements, les informations sur votre appareil (ex : adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation,…) et d'autres actions que vous effectuez dans l'Application. Par ailleurs, avec votre consentement, nous utilisons un identifiant technique interne et un identifiant publicitaire afin de pouvoir vous proposer des offres personnalisées selon votre profil et centres d’intérêt. Le terme "identifiant publicitaire" fait référence à l'ID publicitaire de Google (dit « GAID ») ainsi qu’à l’identifiant publicitaire d’Apple (dit l’ « IDFA »). L'identifiant publicitaire est un identifiant permanent réinitialisable (généré par Android et Apple) qui nous permet de reconnaître votre appareil. Pour plus d’informations sur ces aspects, veuillez cliquer sur : Mon Compte > Gérer mes paramètres > Gérer ma vie privée

Informations relatives aux transactions et au suivi de la relation commerciale : informations relatives à l’offre souscrite (type d’offre, montant, durée de l’engagement,…) et aux commandes mobiles et/ou box, nombre de lignes, éligibilité au renouvellement/migration de forfait/fibre

Données relatives aux règlements des achats et des factures : informations relatives à la facturation (facture, date, montant, ligne concernée,…) et aux consommations (ex : achats VOD, appels payants,…)

Vos informations sont traitées par Bouygues Telecom pour des finalités (objectifs) déterminées, explicites et légitimes. Les finalités pour lesquelles Bouygues Telecom traite vos données et les bases légales (justifications) mobilisées par ces traitements sont les suivantes :

Les données de géolocalisation collectées pour les finalités (objectifs) listées ci-après, elles sont conservées pendant les durées suivantes :

• Données collectées à des fins d’amélioration du réseau mobile:  3 mois
• Données collectées afin de trouver la boutique Bouygues Telecom la plus proche de vous :  Nous ne conservons pas cette donnée. Cette donnée est conservée par Google (fonctionnalité « Location Maps ») pendant 18 mois par défaut. Vous pouvez paramétrer cette durée dans votre compte Google (3 mois, 18 mois ou 36 mois).

Concernant les autres données traitées au moyen de cookies et technologies similaires, veuillez vous reporter aux politiques de confidentialité de nos partenaires, disponibles dans la rubrique « Gérer ma vie privée ».

Par ailleurs, en votre qualité de client de Bouygues Telecom :

• Vos données d’identification (civilité, nom, prénom, domicile,…) sont conservées pendant toute la durée de la fourniture du service et jusqu’à 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle.
• Les données nécessaires à l’exécution du contrat (commandes, etc.) sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle. Elles sont ensuite conservées pour une durée de 5 ans à compter de la date de fin du contrat, à des fins de défense de nos droits.
• Vos factures sont mises à votre disposition pendant 36 mois dans votre espace client. Ensuite, nous les conservons pendant une durée de 6 ans à des fins fiscales et 10 ans à des fins comptables.

Nos services en interne (les services digital, marketing, communication, réseau et informatique)

Nos partenaires – fournisseurs de services (tels que support informatique, sécurité informatique, stockage, réalisation de campagnes)

Vous disposez de plusieurs droits sur les données personnelles vous concernant (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition au traitement, limitation du traitement, retrait de votre consentement lorsque le traitement repose sur cette base). Pour l’exercice de ces droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (coordonnées disponibles dans la rubrique « Nous contacter »). Ce dernier vous répondra dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande. Au besoin, ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Il vous informera, le cas échéant, de cette prolongation et des motifs du report dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande.

Si vous ne souhaitez plus recevoir de notifications, vous pouvez les désactiver en cliquant sur : Compte > Gérer mes paramètres > Mon actu personnalisée > Notifications

Si vous ne souhaitez plus utiliser notre Application, vous pouvez désinstaller l’Application depuis votre appareil mobile. Cette désinstallation n’aura pas pour effet de supprimer votre compte. Ce compte est en effet est lié à votre qualité de client Bouygues Telecom et il est créé lors de la souscription à nos services pour tous nos clients, indépendamment du téléchargement de l’Application. Pour exercer votre droit de suppression sur vos données, veuillez contacter notre Délégué à la Protection des Données, dont les coordonnées sont précisées à la section H « Nous contacter… » ci-après.

Nos partenaires et leurs sous-traitants traitent les informations que nous collectons à partir de votre appareil à des fins de fourniture de leurs services et de support technique. A ces occasions, vos informations peuvent être transférées vers les Etats-Unis. Lorsque nous traitons vos informations en dehors de l’Espace Economique Européen (EEE), nous vous garantissons le même niveau de protection que dans l’ensemble de l’EEE. Le transfert de vos informations est assuré à l’aide d’outils juridiques (par exemple les Clauses Contractuelles Types) conformément à la règlementation applicable. Si vous souhaitez en obtenir une copie (occultée des éventuelles informations confidentielles), vous pouvez vous adresser à notre Délégué à la Protection des Données.

En sa qualité de responsable du traitement, Bouygues Telecom a désigné un Délégué à la Protection des Données. Celui-ci peut être contacté pour toute question/notification relative à vos données personnelles et à la vie privée aux adresses suivantes :

• Par courrier postal : Bouygues Telecom, Service DPO, Direction juridique, 13-15 avenue du Marechal Juin 92360 Meudon la Forêt ou ;
• Par courrier électronique : dpo@bouyguestelecom.fr.

Nous vous informons qu’en cas de doutes raisonnables quant à l'identité de la personne physique présentant la demande, nous nous réservons le droit de vous demander de fournir des informations supplémentaires nécessaires pour confirmer cette identité, comme par exemple, une photocopie d’une pièce d’identité.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que votre demande n’a pas été satisfaite, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) ou de former un recours juridictionnel.

La présente politique peut être amenée à évoluer.

En continuant à accéder ou à utiliser l’Application après l'entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d'être lié par la politique de confidentialité révisée.

Si vous souhaitez également connaître plus généralement les traitements effectués par Bouygues Telecom dans le cadre de tous ses services, nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité à l’adresse suivante : Politique d’utilisation des données personnelles - Corporate - Bouygues Telecom