Date : 17/10/2023
Préambule
L’application Espace Client (ci-après « l’Application ») est éditée par BOUYGUES TELECOM, SA au capital de 929 207 595,48 €, RCS Paris 397 480 930, siège social : 37-39, rue Boissière, 75116 Paris, et nécessite l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Présentation de l’Application
L’Application est destinée aux clients Bouygues Telecom titulaires d’une offre éligible (liste à jour sur bouyguestelecom.fr).
L’Application vous permet de gérer votre compte Bouygues Telecom et abonnements associés. Elle vous permet notamment d’accéder à :
Pour utiliser l’Application, vous devez au préalable la télécharger et l’installer sur un équipement compatible (liste mise à jour sur bouyguestelecom.fr) disposant d’une carte SIM Bouygues Telecom.
Des mises à jour vous seront suggérées par Bouygues Telecom afin notamment d’ajouter de nouvelles fonctionnalités ou d’améliorer la stabilité. Vous serez informé de ces mises à jour directement dans l’Application ou via les plateformes de téléchargements d'application (« stores/magasins d'applications »).
Tarification
Le téléchargement et la mise à jour de l’Application hors couverture Wi-Fi génèrent une consommation internet qui vous sera facturée par votre opérateur aux conditions de votre offre.
L’utilisation de l’Application sous couverture Wi-Fi est gratuite, hors coût éventuel d’accès au Wi-Fi que vous facturera votre fournisseur d’accès à Internet.
L’utilisation de l’Application sous couverture 3G/4G à partir de votre ligne Bouygues Telecom est gratuite en France métropolitaine.
La mise en relation avec un conseiller en composant le 1064 depuis votre mobile sera décomptée de votre forfait au prix d’une communication métropolitaine.
Durée
Les présentes Conditions sont conclues à durée indéterminée.
Nous pouvons suspendre, retirer ou désactiver l’accès à l’Application à tout moment.
La violation des présentes Conditions entraîne la résiliation immédiate des présentes Conditions.
Propriété intellectuelle
Bouygues Telecom vous accorde une licence limitée, personnelle, non commerciale, non exclusive, non transférable, non sous-licenciable de l’Application. Aucun droit ou titre de propriété ne vous est transféré.
Vous ne pouvez pas copier, décompiler, effectuer l’ingénierie inverse, désassembler, tenter de dériver le code source, modifier ou créer des œuvres dérivées à partir de toute ou partie de l’Application ou de ses mises à jour. Toute tentative d’agir de la sorte est constitutive d’une violation des droits de Bouygues Telecom et de l’éditeur de l’Application.
L’Application peut inclure des logiciels libres tiers qui peuvent être soumis à des licences spécifiques qui n’autorisent qu’une utilisation de l’Application parfaitement conforme aux présentes Conditions. La liste de ces licences spécifiques peut vous être adressée par Bouygues Telecom sur demande. Toute utilisation non conforme de l’Application vous soumet au risque de violation de ces licences spécifiques.
Responsabilité
Bouygues Telecom vous fournit l’Application pour une utilisation définie à l’article « Présentation de l’Application », avec diligence et dans le respect des règles de l’art, et s’engage à sécuriser votre utilisation de l’Application.
Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d’interruption ou dysfonctionnement de l’Application résultant d’un cas de force majeur, du fait de tiers ou de votre propre fait.
Données personnelles
Pour accéder au service, vous devez renseigner un identifiant de connexion et un mot de passe. Ceux-ci doivent être conformes à notre FAQ, à laquelle vous pouvez accéder ici.
Les traitements de données personnelles mis en œuvre par Bouygues Telecom au moyen de cette application sont décrits dans notre politique de confidentialité, accessible en cliquant sur: Mon Compte > Gérer mes paramètres > Politique de confidentialité
Dispositions finales
Les présentes Conditions peuvent être modifiées à tout moment par Bouygues Telecom. La nouvelle version des Conditions sera mise en ligne lors de la mise à jour de l’Application.
Ces Conditions sont régies, interprétées et appliquées par le droit français. La langue d'interprétation est la langue française en cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des présentes.
Pour toute question sur l’Application, rendez-vous sur notre Foire aux questions.